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Comment accroître l’accès des entreprises d’économie sociale aux marchés publics?

C’est dans la continuité du mouvement de « L’économie sociale, j’achète ! »  que le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil a mené une mission d’étude à Rennes (France) dans le cadre de la 65e Commission permanente de coopération franco-québécoise. La métropole rennaise a une population équivalente à celle de l’agglomération de Longueuil et s’est démarquée dans les dernières années par ses pratiques en matière d’achat public et d’économie sociale, en faisant ainsi un terrain d’étude de choix. C’est dans ce contexte qu’une délégation s’est rendue à Rennes pour une mission d’une durée de quatre jours en janvier 2017.

Les objectifs de la mission consistaient à explorer et documenter les différents dispositifs d’achat public socialement responsables mis en place à Rennes et à évaluer leur applicabilité dans le contexte règlementaire québécois. La délégation était composée de représentants de chacune des villes de l’agglomération, soit des responsables des services de l’approvisionnement, ainsi que de la culture et des loisirs, accompagnés d’un représentant d’une entreprise d’économie sociale de l’agglomération, d’un représentant du Chantier de l’économie sociale, de représentants du TIESS-Territoires innovants en économie sociale et solidaire et de la coordination du Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil.

Le présent rapport formule 15 recommandations inspirées des apprentissages réalisés pendant cette mission. Il s’adresse principalement aux municipalités du Québec mais souligne également la part de responsabilité qui revient aux gouvernements provincial et fédéral, à travers le contexte législatif qu’ils mettent en place (on pense notamment à la Loi sur les cités et villes, chapitre C-19, et les divers accords internationaux de libre-échange). Enfin, une part de responsabilité incombe aux entreprises d’économie sociale elles-mêmes qui gagnent à se doter de pratiques qui les rendront plus compétitives, efficaces et visibles.

Pour consulter:

le rapport des 15 recommandations

le Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2015 – 2020