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Pourquoi l’économie sociale doit-elle se préoccuper du libre-échange ?

La plupart des organisations de l’économie sociale ne se montrent pas concernées par le libre-échange, du moins apparemment. C’est le cas des services de garde à la petite enfance et également de la plupart des services de proximité et même des entreprises d’insertion. Si ces entreprises ne se sentent pas interpellées, pourquoi devraient-elles maintenant se préoccuper du libre-échange ?

À la question posée, plusieurs répondront que cela ne concerne qu’une partie de l’économie sociale, soit les entreprises exportatrices. Effectivement, les coopératives agricoles, les coopératives forestières ainsi que certaines coopératives de travail sont très vigilantes à l’égard du libre-échange et cela depuis longtemps. Cependant, pour l’économie sociale, la question est complexe.

D’une part, les producteurs associés, qui cherchent à avoir accès aux marchés externes, surveillent les négociations de libre-échange pour contrer les mesures protectionnistes (bois d’œuvre et certaines filières agricoles telle celle du porc).

D’autre part, d’autres producteurs (et parfois les mêmes) luttent contre certaines exigences du libre-échange pour protéger leur marché interne. C’est le cas des producteurs de lait qui veulent conserver la gestion de l’offre, un mécanisme qui tente d’équilibrer l’offre et la demande, assurant ainsi une rémunération plus stable aux producteurs (le consommateur paie alors plus cher le produit, mais cela peut être fait pour des raisons d’intérêt général).

Deux séries de raisons

Deux séries de raisons exigent désormais d’être vigilant à l’égard du libre-échange et de mieux s’informer de ce qui se trame.

  • Première raison : le libre-échange change.

Depuis quelques années, on parle d’une nouvelle génération d’entente de libre-échange. La première génération, celle des années 1980, visait à enlever les obstacles rencontrés à la frontière pour faciliter la création de filiales à l’étranger, principalement par les firmes multinationales, leur permettant ainsi d’accéder à de nouveaux marchés et de profiter des avantages comparatifs de certains pays, telles des réglementations moins contraignantes pour l’environnement et le travail.

Depuis une ou même deux décennies, la production s’est réorganisée à partir de l’interconnexion que facilitent entre autres les nouvelles technologies d’information et de communication. Désormais, un même produit final résulte souvent de l’assemblage d’une grande diversité de produits intermédiaires, mettant à contribution un grand nombre d’entreprises de divers pays (c’est le cas de l’ordinateur, mais aussi de l’automobile).

Dans cette perspective, ce sont moins les barrières à la frontière que les réglementations internes qui représentent des obstacles pour les firmes multinationales. À cette fin, les nouvelles ententes comme celles en préparation exigent que les gouvernements nationaux et infranationaux soient signataires, étant donné que ces gouvernements produisent également des réglementations. Dans ce contexte, les marchés internes sont touchés en raison de l’harmonisation des règlements des divers pays (le plus souvent sur la base de la moins exigeante).

« Le tournant protectionniste, que l’on observe avec le Brexit et l’arrivée de Donald Trump à la présidence des États-Unis, ne mettra pas fin à cette recherche d’harmonisation, puisque ce protectionnisme s’accompagne également d’une volonté de déréglementation ».

  • Deuxième raison : l’Accord économique commercial et global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne récemment adopté.

Ce nouvel accord vise d’une part à réduire les droits de douane (les filiales ne sont pas disparues), et, d’autre part, à harmoniser les normes et règlements que les gouvernements appellent les « barrières non tarifaires », y compris pour les marchés publics. Les entreprises européennes pourront soumissionner sur les appels d’offres des trois niveaux de gouvernements au Canada : fédéral, provincial et municipal. On peut supposer qu’il en résultera une harmonisation des réglementations internes au Canada et au Québec comparables à celle mise en place dans les pays de l’Union européenne.

Pour celles et ceux qui ont suivi l’évolution des associations offrant des services de proximité dans les divers pays d’Europe, le financement des pouvoirs publics se fait désormais de plus en plus à partir d’appels d’offres, ce qui suppose le soutien de la demande par la redistribution (ex. crédits d’impôt).

Ces changements, que l’on peut observer aussi aux États-Unis, tendent à généraliser et à intensifier la concurrence entre les entreprises relevant de l’économie sociale et les entreprises lucratives privées. Dans les services de garde au Québec, nous retrouvons maintenant deux systèmes : des garderies subventionnées (CPE et garderies privées commerciales) et des garderies commerciales qui ne sont pas directement subventionnées, mais qui reçoivent des crédits d’impôt des deux paliers de gouvernement. Depuis le premier gouvernement Charest, le nombre des garderies non subventionnées n’a cessé de croître.

Donc rien de nouveau, direz-vous. Non, il y a aussi du nouveau.

« En raison de l’harmonisation avec les pays de l’Union européenne, les CPE pourront désormais être accusés de concurrence déloyale puisqu’ils reçoivent un financement plus avantageux que celui offert aux garderies privées (subventionnées ou non) ».

Dans ce nouveau contexte, l’État peut toujours faire des appels d’offres qui incluent des clauses sociales, mais l’appel d’offres ne peut donner des avantages ou exclure une entreprise sur la seule base de son statut juridique ou de sa mission. Ainsi, on pourrait lancer un appel d’offres pour offrir des services de garde qui inclut une clause concernant la participation des parents à la gestion, ce qui exclurait à première vue une garderie commerciale privée (cependant cette dernière pourrait proposer une participation des parents, sans doute moins exigeante, qui la rendrait alors éligible).

Il faudrait faire un exercice semblable, mais plus approfondi avec d’autres services de proximité. Cette trop brève analyse constitue une double invitation : d’abord, observer de près l’évolution de l’économie sociale et des associations sans but lucratif en Europe et aux États-Unis; ensuite, devenir vigilant à l’égard des ententes de libre-échange.

Il s’agit d’un domaine d’observation que l’ensemble des regroupements d’économie sociale devrait couvrir plus intensément. On peut supposer que C.I.T.I.E.S (Centre international de transfert d’innovation et de connaissance en économie sociale et solidaire) en fera un domaine privilégié d’observation.

Pour en savoir plus :

Bernier, Luc et Benoît Lévesque (2017), « L’économie sociale et les entreprises publiques en Amérique du Nord face au libre-échange » (à paraître)

Deblock, Christian, Lebullenger, J. et Stéphane Paquin (Dir.) (2015), Un nouveau pont sur l’Atlantique. L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, Québec, Presses de l’Université du Québec

Prouteau L., Tchernonog V. (2015), « Changes in the public funding of French voluntary associations: Evidence, prospects and challenges », Annals of Public and Cooperative Economics, vol. 86 n° 2, pp. 291-316.

Young, Dennis, Salamon, Lester M. et Mary Clark Grinsfelder (2012), « Commercialisation, Social Venture and For-Profit Competition » in Lester M. Salamon (dir.), The State of Nonprofit America, Brookings Institution Press; second edition, pp. 521-547.

 

Benoît Lévesque

Professeur émérite au Département de sociologie de l’UQAM
et pionnier dans le domaine de la recherche sur l’économie sociale.

Benoît Lévesque récipiendaire du prix Marie-Andrée-Bertrand 2015, catégorie : scientifique.
http://www.prixduquebec.gouv.qc.ca/recherche/desclaureat.php?noLaureat=501