5 octobre 2017

6. Impact de l’économie sociale au Québec

Comment mesurer les retombées de l’économie sociale au Québec? C’est la question qui guide tout ce projet sur l’évaluation et la mesure d’impact mené par le TIESS. Alors que la plupart des contenus sur cet espace web abordent la question du point de vue de l’organisation (micro), on constate que la plupart des études sur le sujet s’attaquent plutôt à la question de l’impact de l’économie sociale d’un point de vue plus macro, s’intéressant davantage aux effets pour une région ou un secteur d’activité.


Pour en savoir plus

On peut évoquer deux raisons pour expliquer cette situation :

  • Il est plus aisé de démontrer qu’on a eu un impact lorsque le volume d’activité étudié est élevé et que cette activité n’est pas isolée, mais fait partie d’un mouvement. On peut alors combiner les effets résultant des activités menées par des organisations au modèle similaire dans une même étude.
  • Des évaluations portant sur des organismes individuels sont régulièrement réalisées, mais resteront confidentielles, car elles visent davantage à identifier des faiblesses et à améliorer l’intervention qu’à faire valoir ses forces.

Le TIESS a récemment lancé un appel afin de recueillir des études de cas concernant des entreprises. Si vous avez vécu ou vivez présentement une démarche d’évaluation de vos effets, contactez-nous gabriel.salathe-beaulieu@tiess.ca

D’ici là, nous vous invitons à consulter les excellentes études de cas rédigées par l’Avise, en France.


Une première façon d’en apprendre davantage sur l’impact de l’économie sociale au Québec est de s’intéresser à l’importance de ce secteur dans un territoire donnée. De 2007 à 2014, les pôles régionaux d’économie sociale ont publié des portraits des entreprises d’économie sociale dans leur région. Bien qu’ils ne traitent pas directement des impacts de ces entreprises, ils évaluent le poids du secteur notamment en termes de nombre d’entreprises, d’emplois et de contribution au produit intérieur brut (PIB).

L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) travaille présentement sur une recension des entreprises d’économie sociale du Québec. Ses résultats devraient être publiés à l’automne 2018. D’ici là, la meilleure façon de s’informer[1] sur la place qu’occupe l’économie sociale dans une région est de consulter ces portraits, disponibles sur le site Internet du MESI,

[1] Prendre note que la méthodologie employée dans ces portraits diffère grandement d’une étude à l’autre. Ainsi, certains excluent des grandes entreprises coopératives financières, d’autres des entreprises jugées trop proches du gouvernement (notamment dans le secteur de la petite enfance). On ne peut donc pas comparer ces portraits ni les agréger pour produire des données sur l’ensemble du Québec. On peut tout de même s’en servir pour se donner une idée de la taille du secteur dans chaque région et c’est à ce titre que nous vous les présentons.

Une deuxième façon de s’intéresser à l’impact de l’économie sociale au Québec est de consulter les études parues sur le sujet à ce jour et qui concernent, dans la grande majorité des cas, un regroupement d’entreprises actives dans un même secteur. Le reste de cette page recense et résume des études portant sur l’impact de l’économie sociale au Québec. Ces études sont organisées par secteur. Pour les consulter, cliquez sur le secteur qui vous intéresse et ainsi faire défiler les études correspondantes.


Insertion en emploi et entreprises adaptées

Étude d’impacts socio-économiques des entreprises d’insertion du Québec

Martin Comeau (Consultations Libera Mutatio)
Février 2011

Faits saillants

  • L’étude de Comeau (2011) porte sur les 46 entreprises d’insertion du Québec. Les estimations ainsi produites s’appuient sur le modèle intersectoriel du Québec et des éléments de l’analyse coût-avantage.
  • Avec un investissement de 35,7 M$ dans les entreprises d’insertion, les gains des gouvernements du Québec et du Canada se chiffreraient respectivement à plus de 17 M$ et de 7 M$.
  • Après 21 ans, les gains pour les gouvernements du Québec et du Canada seraient respectivement de 68 M$ et de 28 M$.

[Télécharger l’étude] [Télécharger le résumé]

Mise à jour de l’étude d’impacts socio-économiques des entreprises d’insertion du Québec
François Delorme
Janvier 2015

Faits saillants

  • À partir d’une mise à jour de l’étude de Comeau (2011), Delorme (2015) établit que l’impact économique des dépenses d’exploitation pour les deux paliers de gouvernements combinés irait comme suit : impôt sur salaires et traitements : 7 M$ ; taxes de vente : 5 M$ ; parafiscalité (RRQ, FSS, CSST, RQAP, A-E) : 13 M$.

[Télécharger l’étude] [Télécharger le résumé]

Évaluation des interventions des entreprises d’insertion – Rapport Synthèse
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) – Direction générale adjointe de la recherche, de l’évaluation et du suivi de la performance
2013

Faits saillants

  • Ce rapport d’évaluation produit par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) repose notamment sur des éléments d’analyse coût-avantage et une enquête auprès de 1636 participants en entreprises d’insertion au Québec.
  • Il estime que, avec des coûts totaux moyens par participant s’élevant à 17 542 $ et des bénéfices annuels moyens de 3 352 $ par participant pour la société, l’intervention, pour être rentable, devrait avoir des effets positifs sur les participants pendant plus de six ans.

[Télécharger l’étude] [Télécharger le résumé]

Les avantages économiques et sociaux des entreprises adaptées pour le Québec
Pierre Fortin, Marc Van Audenrode, Pierre Emmanuel Paradis
Septembre 2013

Faits saillants

  • Cette courte note par Fortin, Van Audrenrode et Paradis (2013) fait appel à des éléments de l’analyse coût-avantage pour mettre en valeur la contribution des 50 entreprises adaptées au Québec.
  • Dans cette note, les auteurs estiment que des investissements annuels de 43 M$ et 29 M$ par les gouvernements du Québec et du Canada permettent de réaliser des économies de 78,5 M$ pour ces mêmes gouvernements.
  • Les auteurs estiment également que la valeur ajoutée pour les travailleurs (salaire annuel moyen de 19 145 $) et l’économie québécoise (chiffre d’affaires annuel combiné de ces entreprises de 143 M$) est significative.

[Télécharger l’étude] [Télécharger le résumé]


Services aux personnes

L’impact des services de garde à contribution réduite du Québec sur le taux d’activité féminin, le revenu intérieur et les budgets gouvernementaux
Pierre Fortin, Luc Godbout, Suzie St-Cerny
Avril 2012

Faits saillants

  • Cette étude économétrique de Fortin, Godbout et St-Cerny porte sur l’impact du programme de services de garde à contribution réduite qui concerne plusieurs centres de la petite enfance (CPE).
  • Les auteurs estiment que la mise en place de ce programme a eu des effets positifs sur la participation des mères au travail (70 000 femmes supplémentaires en 2008), ce qui a également eu des effets sur l’emploi (+1,78 %) et le PIB québécois (5,1 G$).
  • Les effets sur les finances publiques sont estimés à un total de 2 411 M$ pour les deux paliers gouvernementaux durant l’année 2008. Il s’agit d’un retour fiscal de l’ordre de 147 % comparativement au coût net du programme de services de garde à contribution réduite de 1648 M$ durant la même année.

[Télécharger l’étude] [Télécharger le résumé]

All Equal in Death? Fighting inequality in the contemporary funeral industry
Luc K. Audebrand et Marcos Barros
2017

Faits saillants

  • L’article, basé sur une analyse de la littérature et d’entrevues, étudie la contribution des coopératives funéraires au Québec à une plus grande justice sociale. Il soutient qu’à travers l’histoire ces coopératives sont parvenues à combattre certaines inégalités culturelles, économiques et politiques et à prévenir la constitution d’un monopole privé américain dans ce secteur.
  • D’autres effets désirables générés par ces coopératives incluent, en vrac, la réduction des coûts liés aux services funéraires, la création d’un sentiment d’appartenance et de participation aux décisions, l’éducation du public concernant les enjeux liés à ce domaine et la création d’un réseau permettant de répliquer le modèle au Québec et ailleurs dans le monde.

[Télécharger le résumé]


Habitation

Étude d’impacts des activités de la Société d’habitation du Québec
AECOM
Septembre 2011

Faits saillants

  • Cette étude réalisée par AECOM porte sur la Société d’habitation du Québec (SHQ), qui finance plusieurs organismes (coop et OBNL) d’habitation. Elle fait appel, entre autres, à une revue de littérature, au modèle intersectoriel du Québec (MISQ) et à des éléments de l’analyse coût-avantage.
  • Sur le plan de l’impact économique, l’utilisation du MISQ permet d’estimer que les subventions de la SHQ de 413,4 M$, combinées aux dépenses de 195 M$ en travaux de remplacement, d’amélioration et de modernisation de HLM publics, auraient généré, en 2010-2011, 13 758 années-personnes en emplois, 1027 M$ de valeur ajoutée au PIB et 257 M$ en revenus des gouvernements et parafiscalité.
  • Sur le plan de l’impact social, l’intervention de la SHQ agit comme un élément stabilisateur de la qualité de vie des personnes et des ménages, comme un facteur important de revitalisation et de développement des communautés et comme un levier favorisant la mise en œuvre des politiques et des stratégies gouvernementales qui ont une incidence sur la qualité de vie de divers groupes de la population québécoise.

[Télécharger l’étude] [Télécharger le résumé]

Étude sur les impacts sociaux des activités de la société d’habitation du Québec
Martin Côté, Emmanuelle Demars, Olivier Girard et Adrien Leleu (AECOM)
Juin 2013

Faits saillants

  • Cette deuxième étude, réalisée par AECOM et résumée par la SHQ, documente davantage les impacts sociaux des programmes de la SHQ et, en s’inspirant de l’analyse coût-avantage, leur attribue une valeur monétaire.
  • Grâce aux programmes de la SHQ, environ 84 500 ménages à faible revenu économisent en moyenne 1800 $ en frais de loyer, ce qui équivaut à une contribution à la lutte à la pauvreté de l’ordre de 152 M$ annuellement.
  • Les programmes de la SHQ permettent également à la société de faire des économies en permettant à des personnes âgées en légère perte d’autonomie (103 M$), des personnes handicapées (15 M$) et des personnes ayant de problème de santé mentale (9 M$) de se loger.

[Télécharger l’étude] [Télécharger le résumé]


Loisir

L’utilité sociale du milieu associatif du loisir du Conseil québécois du loisir : une réalité méconnue aux incidences majeures – Rapport de synthèse
Marlène Lessard, Geneviève Shields, Marie-Claude Allard, Jean-Marie Lafortune et Sonia Vaillancourt
Février 2009

Faits saillants

  • Ce rapport dirigé par Jean-Marie Lafortune et Sonia Vaillancourt fait la synthèse de 6 études de cas portant sur des organisations du secteur du loisir.
  • Il révèle que ces organisations contribuent, à différents degrés, au développement social, à l’épanouissement des personnes, à l’essor de la créativité collective, à la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel ainsi qu’au développement économique.

[Télécharger l’étude] [Télécharger le résumé]


Médias

Mesure d’impact social et profil d’auditoire des télévisions communautaires autonomes du Québec
Lynda Binhas (CSMO-ÉSAC)
2016

Faits saillants

  • Cette étude conçue par le CSMO-ÉSAC a été commandée par la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec et se base sur une enquête téléphonique réalisée auprès de 150 répondants.
  • Elle nous renseigne sur le profil, les habitudes et le niveau de satisfaction des auditeurs de la télévision communautaire.
  • Elle nous révèle que les auditeurs sont généralement satisfaits du service et qu’ils apprécient la qualité de l’information et sa contribution au renforcement d’une identité locale ou régionale.

[Télécharger l’étude]


Finance solidaire

Analyse du rôle du Réseau d’investissement social du Québec (RISQ) dans l’écosystème d’économie sociale et estimation des retombées économiques et fiscales de ses investissements – 1998- 2014
Bouchard, M. J. (dir.), Leduc Berryman, L., Léonard, M., Matuszewski, J., Rousselière, D., et Tello Rozas, S.
1er février 2017

Faits saillants

  • Cette étude réalisée sous la direction de Marie J. Bouchard porte sur les investissements en capitalisation du Réseau d’investissement social du Québec (RISQ). Elle s’appuie notamment sur une analyse des dossiers du RISQ et une série d’entrevues. Diverses méthodes sont employées dont notamment le modèle intersectoriel du Québec (MISQ).
  • Sur le plan social, l’étude montre que toutes les entreprises du portefeuille visent chacune au moins l’un des objectifs typiques de l’économie sociale. Ainsi, 37 % produisent ou livrent des biens ou des services collectifs ou des biens ou des services de confiance, 33 % constituent des contrepouvoirs de marché, 32 % ont pour mission/objectifs/pratiques d’offrir de la formation ou des emplois à des personnes généralement exclues du marché du travail et 17 % opèrent en zones géographiques fragiles. En outre, la grande majorité des projets répond à une occasion commerciale au moment de la création de l’entreprise (82 %) ou à une offre insuffisante au moment du financement du projet (80 %).
  • Sur le plan économique, l’utilisation du MISQ permet d’estimer que l’investissement du RISQ, qui totalise 11 M$, a contribué à la réalisation de 186 M$ en projets d’investissement, au maintien de 278 M$ en chiffre d’affaires, à la pérennisation de 5 680 emplois rémunérés directs et indirects, à l’ajout de 300 M$ au PIB du Québec, à l’apport de 42 M$ versés aux administrations publiques provinciales et de 13 M$ versés aux administrations publiques fédérales.

[Télécharger l’étude] [Télécharger le résumé]


Systèmes d’échange de proximité

Inventaire et retombées des systèmes d’échange de proximité au Québec
Manon Boulianne et Yvan Comeau
2012

Faits saillants

  • Recherche partenariale conduite de 2007 à 2008 auprès des membres d’une quinzaine de systèmes d’échange de proximité (SEP) au Québec.
  • La lutte à la pauvreté et l’exclusion sociale, autant dans ses dimensions économiques que sociales, semble être au cœur du projet de la plupart des SEP.
  • Selon les participants interrogés, les principaux effets des SEP sont de leur permettre de vivre en accord avec leurs valeurs, de consommer de manière responsable et de sentir qu’ils aident les autres et la société.

[Télécharger l’étude] [Télécharger le résumé]

Mission et innovation sociale : Les impacts des Accorderies sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Marie-Joëlle Brassard
2015

Faits saillants

  • Cette étude est basée notamment sur une enquête menée auprès de 613 participants répartis dans les cinq plus grandes Accorderies de la province.
  • Les utilisateurs des Accorderies sont composés au deux tiers de femmes, 40% sont des personnes seules et environ la moitié ont un revenu familial annuel inférieur à 20 000$.
  • Les Accorderies sont des ressources de proximité dont l’action vise à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

[Lien vers les faits saillants]


Développement régional

La contribution de l’économie sociale au développement des milieux ruraux et urbains du Bas-Saint-Laurent
Majella Simard
2016

Faits saillants

  • En se basant sur des données socio-économiques et une enquête réalisée auprès de 129 gestionnaires d’entreprises d’économie sociale (EÉS), l’auteur analyse la contribution de 129 EÉS au développement social et économique des 8 MRC du Bas-Saint-Laurent.
  • La création d’emplois, l’amélioration de la qualité de vie de la population et le dynamisme du milieu sont les contributions en matière de développement local et régional les plus fréquemment évoquées par les gestionnaires.

 [Télécharger le résumé]


Prendre note que toutes ces études sont également disponibles sur Passerelles sous la catégorie « Études de cas ».

En parcourant ces études, on observe que l’impact, parfois aussi appelé utilité sociale, effets, retombées ou contribution est traité différemment d’un cas à l’autre. Certaines études s’appuient sur une analyse de l’activité économique générée, évaluée par des indicateurs quantitatifs comme la création d’emplois, le chiffre d’affaires, etc. D’autres reposent plutôt sur une analyse d’ordre qualitative.

Enfin, malgré le titre de plusieurs études, on s’affaire généralement davantage à recenser les organisations et les activités de l’économie sociale, à en dresser le portrait, plutôt qu’à en étudier les effets sur les parties prenantes. Cette situation s’explique parfois par des contraintes méthodologiques et pratiques (manque de données, de temps, de ressources). Parfois c’est parce que les objectifs de recherche diffèrent (on souhaite faire un portrait, pas une étude sur l’impact à proprement parler). Souvent, les questions relevant de la statistique (perspective plus globale, macro) ou de la performance des organisations (perspective liée à la gestion, plus micro) se mêlent souvent aux études liées à la mesure d’impact social.

Cette situation nous rappelle, dans tous les cas, que la mesure d’impact social n’est pas une notion qui fait référence à une méthode unique, mais bien un terme qui désigne un ensemble de pratiques somme toute très variées.