22 janvier 2019

Fiducie d’utilité sociale, transfert et valorisation

Intégrée au Code civil québécois en 1994, la fiducie d’utilité sociale est une exception qui pourrait bien changer notre conception de la propriété. En affectant une vocation perpétuelle au patrimoine, elle rend le bien insaisissable et l’exclu du marché spéculatif. Une fois la fiducie d’utilité sociale établie, seul un tribunal peut apporter des modifications aux règles ou à l’affectation choisie et, s’il le fait, ce sera en respect de l’esprit de la vocation initiale. Ce véhicule juridique représente un extraordinaire potentiel de préservation et de réappropriation citoyenne de l’environnement, qu’il soit construit ou naturel, et ce, au bénéfice du bien commun.

Conscient du grand potentiel de la fiducie d’utilité sociale, mais également du manque d’information à leur sujet, le TIESS, en collaboration avec le Chantier de l’économie sociale, porte depuis janvier 2018, un projet de valorisation et de transfert de cet outil juridique.

Objectifs

  • Améliorer les connaissances sur les fiducies d’utilité sociale comme solution pour assurer la protection du patrimoine bâti et pour répondre aux besoins des entreprises d’économie sociale.
  • Développer des outils qui permettent aux entreprises d’économie sociale et aux divers acteurs du développement territorial de saisir l’opportunité d’utiliser cette forme juridique.
  • Influencer et baliser les pratiques afin de faire de la fiducie d’utilité sociale un véritable outil d’économie sociale.

Visées du projet à long terme (modification des pratiques)

  • Valoriser le patrimoine bâti et le rendre accessible au plus grand nombre.
  • Encourager la réappropriation de bâtiments patrimoniaux par les communautés locales.
  • Soutenir l’émergence de communs, c’est-à-dire d’un mode de gestion collective centré sur l’usage plutôt que sur la propriété, dans une perspective de durabilité de la ressource.  

Moyens retenus pour atteindre ces objectifs

  • Réaliser une synthèse de connaissances permettant de recenser les écrits et les pratiques sur cet outil juridique.
  • Accompagner la mise en place de fiducies d’utilité sociale avec un ou plusieurs projets pilotes.
  • Rédiger un guide à pour les entreprises d’économie sociale. Ce guide sera alimenté par le projet pilote.

Les soutiens financiers

  • Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI)
  • Ville de Montréal
  • Caisse d’économie solidaire Desjardins