Archives de catégorie : Projets en cours

22 janvier 2019

Fiducie d’utilité sociale, transfert et valorisation

Intégrée au Code civil québécois en 1994, la fiducie d’utilité sociale (FUS) est une exception qui pourrait bien changer notre conception de la propriété. En affectant une vocation perpétuelle au patrimoine, elle rend le bien insaisissable et l’exclu du marché spéculatif. Une fois la fiducie d’utilité sociale établie, seul un tribunal peut apporter des modifications aux règles ou à l’affectation choisie et, s’il le fait,

18 septembre 2018

Les communs

Que ce soit pour des acteurs issus de l’environnement, du numérique libre et ouvert, du communautaire ou de l’économie sociale, les communs ont une résonnance particulièrement forte. Ils parlent et font parler d’eux. Mais qu’en est-il exactement des communs? Est-ce un simple qualificatif pour définir certains types de ressources? Un cadre de pensée qui lie ressource, communauté et processus de gestion? Est-ce avant tout un processus,

6 décembre 2017

Passerelles

Le réseau social de l’action collective

Passerelles, c’est…

  • une plateforme pour relier l’ensemble des personnes qui s’activent pour transformer la société ;
  • une mosaïque de communautés de pratique en économie sociale, en développement territorial et en innovation sociale ;
  • des espaces pour collaborer, apprendre et innover ;
  • des contenus de fond sur des thématiques variées ;

28 août 2017

De nouvelles avenues de financement: les obligations communautaires

L’émission d’obligations communautaires permet aux organismes à but non lucratif de mobiliser de nouvelles sources de capitaux privés auprès de leur communauté de soutien, d’assurer leur développement et de renforcer leur ancrage territorial. De plus, les obligations communautaires participent d’une volonté d’implication directe de la communauté.

Un guide complet

Le guide d’émission d’obligations communautaires est destiné aux entreprises d’économie sociale et vise à les outiller dans toutes les étapes du processus d’émission : de la compréhension de la nature même des obligations communautaires à la réflexion qui entoure la décision d’en émettre,

8 mai 2017

De nouvelles avenues de financement: le financement participatif

Le financement des projets et des entreprises d’économie sociale a toujours été un défi. Depuis quelques années, l’écosystème de financement a vu apparaître de nouveaux joueurs et de nouvelles façons de faire. Le financement participatif (sociofinancement ou crowdfunding en anglais) est sans doute le plus connu. Il consiste à collecter des fonds en réunissant de nombreuses contributions grâce à une plateforme web. Les travaux du TIESS sur le financement participatif se font dans le cadre du Groupe de travail sur les nouvelles avenues de financement.